STATUTS DE L’ASSOCIATION

AABA – Association des Aînés du Bas-Vallon

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom de AABA - Association des Aînés du Bas-Vallon, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
L’Association a pour buts de :

  • Défendre les droits des aînés vis-à-vis des autorités et de la population;

  • Favoriser la participation sociale en organisant différentes activités, manifestations et animations tout en étant attentif aux initiatives et actions déjà existantes dans les différents villages;

  • Lutter contre l’isolement social;

  • Développer les liens intergénérationnels;

  • Mettre en œuvre, avec les communes et selon contrat de prestations conclu avec elles, la politique du 3ème âge de Bas-Vallon;

  • Poursuivre toute autre activité en faveur des aînés.

Art. 3
Le siège de l’Association est à Péry-La Heutte. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale;

  • le Comité;

  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par des produits des activités de l’Association, par des subventions des pouvoirs publics et par les produits des mandats de prestations réalisés pour les communes.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes en âge de la retraite ou en préretraite sur le territoire des communes du Bas-Vallon.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7
L’Association est composée de membres individuels.

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :

  1. par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

  2. par l’exclusion pour de “justes motifs”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts;

  • élit le/la présidente, les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;

  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association;

  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;

  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;

  • fixe la cotisation annuelle des membres;

  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 13
L’assemblée est présidée par le/la président-e ou un autre membre du Comité.

Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du ou de la président-e est prépondérante.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un tiers des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17
L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • Approbation du procès-verbal de l’assemblée précédente;

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée;

  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes;

  • le budget;

  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;

  • les propositions individuelles;

  • un échange de points de vue concernant le développement de l’Association.

Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21
Le Comité se compose de 5 à 9 membres, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois. Le Comité se constitue lui-même. Le comité veille à une bonne représentativité des communes. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23
Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant élus par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans.

Dissolution

Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive de l’association qui s’est déroulée le mercredi 23 août 2023 à Orvin.